
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de poudre d'ube bio conclues sur le site www.ube-bio.fr .
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils dépendent du poids de la commande et de l'adresse de livraison.
Ube-Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.ube-bio.fr .
Ube-Bio se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou de quantité commandée anormalement élevée.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrés.
Ube-Bio ne peut être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, intempéries, etc.).
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
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Si le produit est scellé/emballé hermétiquement :
- Le droit de rétractation peut s'appliquer tant que le sceau n'a pas été rompu
- Une fois l'emballage ouvert, le retour ne devrait plus être accepté pour des raisons d'hygiène
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Si le produit présente un défaut :
- Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent toujours
- Le client peut demander un remboursement ou un échange en cas de produit défectueux
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ube-Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ube-bio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ube-Bio. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de Ube-Bio.
Article 10 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à traiter votre commande et à vous tenir informé de nos offres. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.