Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.ube-bio.fr (ci-après dénommé "le Site") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est édité par la société dont le siège social est situé à 60 Rue François 1er , 75008 Paris (ci-après dénommée "l'Éditeur").
Article 1 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site et/ou de ses modalités d'exploitation.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Toute utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Article 3 - Création d'un compte utilisateur
Pour pouvoir passer commande sur le Site, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage également à mettre à jour régulièrement ces informations.
L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, schémas, structure, bases de données, logiciel, noms, marques, logos, etc.) est la propriété de l'Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. Il ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
La présence de liens hypertextes vers d'autres sites web n'implique pas l'approbation par l'Éditeur du contenu de ces sites, que l'Éditeur ne contrôle pas.
Article 6 - Limitations de responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site.
L'Éditeur n'est pas responsable des utilisations qui seraient faites par les utilisateurs des informations, produits et services disponibles sur le Site.
Article 7 - Publications par l'utilisateur
Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis sur les produits.
Dans ses publications, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l'utilisateur qui ne respecterait pas les règles de conduite établies dans les présentes CGU.
Article 8 - Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le Site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
